Le Master

Une formation d’excellence

Le Master 2 « Droit bancaire et financier » est la formation indispensable pour des juristes déjà aguerris à une pratique experte et rigoureuse. Au-delà des connaissances acquises en matière de contrats, de bancaire, de sociétés et de sûretés, cette formation a pour vocation d’offrir à ses étudiants une spécialisation supplémentaire dans le domaine des affaires. 


Les enseignements du M2DBF

Semestre 1er

Droit bancaire approfondi

Cet enseignement a pour objectif d’étudier la réglementation et les structurations bancaires. Les thèmes abordés sont notamment :

  • La cession de créance
  • La titrisation
  • L’affacturage
  • La délégation
  • La cession de dette
  • Le financement par l’emprunt

Dispensé par : Richard MARTY (directeur)

Droit boursier et des sociétés cotées

Cet enseignement a pour objectif d’étudier la réglementation et la structuration du droit boursier et des sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé. Les thèmes abordés sont notamment :

  • Les instruments financiers
  • Les augmentations de capital
  • Les valeurs mobilières complexes et les émissions obligataires
  • Présentation par les étudiants d’opérations d’augmentation de capital

Dispensé par : Maître Bruno ZABALA (Fidal)

Ingénierie sociétaire et financière

Cet enseignement a pour objectif d’étudier les montages financiers. Les thèmes abordés sont notamment :

  • La construction du Leverage Buy-Out (réalisation d’une opération de LBO)
  • Les fusions-acquisitions
  • Les cessions de contrôle

Dispensé par : Yvan MARJAULT (Oratio) & Isabelle JEANTIN

Techniques rédactionnelles des contrats bancaires (en Anglais)

Cet enseignement a pour objectif d’étudier les contrats d’affaires, clauses par clauses, pour en comprendre l’importance et les rôles et pour à terme, créer et/ou modifier lesdits contrats. L’étude se fait sur des modèles anglais utilisés par les praticiens. Les thèmes abordés sont :

  • Le contrat de cession de créance (assignement of receivable)
  • Le contrat de cautionnement (joint guarantee)
  • Le contrat de prêt (Type LMA)
  • Le contrat de cessions d’actions (share purchase agreement)

Dispensé par : Richard MARTY (Directeur)

Anglais des affaires

Cet enseignement a pour objectif de fournir les outils linguistiques nécessaires à la pratique du droit bancaire et financier, tant au sein des cabinets, que dans les structures bancaires et les institutions liées. Les thèmes abordés sont :

  • La négociation en anglais
  • Le langage juridique et des affaires en anglais
  • L’édition de conclusions juridiques

Dispensé par : Robert DODSWORTH

Droit de la régulation financière

Cet enseignement a pour objectif d’étudier la réglementation et la restructuration du système bancaire :

  • les mécanismes de base : la cession de créances, la subrogation, la compensation, la délégation
  • les opérations de crédit internes : le prêt et la couverture de crédit, la mobilisation de créances, le crédit-bail, l’aval et le cautionnement, la prise ferme et l’acceptation
  • les opérations de crédit internationales

Dispensé par des praticiens (M. PRAICHEUX et M. DANTON pour l’année 2018/2019)

Droit des entreprises en difficulté

Cet enseignement a pour objectif d’approfondir les connaissances en matière de procédures collectives :

  • Les procédures amiables
  • Les procédures collectives (redressement et liquidation)
  • Les problématiques afférentes aux procédures collectives

Dispensé par Stephan REIFEGERSTE (Savigny)

Semestre 2

Financements structurés

Cet enseignement a pour objectif d’apporter les connaissances relatives aux mécanismes bancaires et des affaires, ainsi que la réglementation des acteurs bancaires. Les thèmes abordés sont notamment :

  • La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
  • Fiducie-sûreté
  • Dérivés et equity Swap
  • Crédit-bail et Sale & leaseback
  • Crédit-documentaire et BPO
  • Portage de titres
  • Le sort des sûretés en procédure collective
  • Levée de fonds
  • Garantie autonome

Dispensé par : Richard MARTY (Directeur)

Droit des marchés financiers

Cet enseignement a pour objectif d’étudier la réglementation et la structuration du droit boursier et des sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé :

  • L’architecture des marchés financiers
  • Les acteurs des marchés financiers
  • L’introduction en Bourse
  • Le rôle de l’Autorité des marchés financiers
  • Présentation par les étudiants d’opérations d’introduction en Bourse

Dispensé par : Maître Bruno ZABALA (Fidal)

Droit bancaire international

Cet enseignement a pour objectif d’apporter les connaissances nécessaires sur la dimension européenne et internationale du droit bancaire et financier. Les thèmes abordés sont notamment :

  • La garantie autonome
  • Le crédit documentaire
  • Le BPO

Dispensé par : Isabelle JEANTIN

Droit pénal des affaires

Cet enseignement a pour objectif d’apporter les connaissances en matière de droit pénal des affaires. Les thèmes abordés sont notamment :

  • Délit d’initié
  • Manipulation de cours
  • Abus de biens sociaux
  • Distribution de dividendes fictifs, la banqueroute

Dispensé par : Jean-Marie BRIGANT

Droit européen des affaires

Cet enseignement a pour objectif d’apporter les connaissances nécessaires sur la dimension européenne du droit des affaires. Parmi les thèmes abordés :

  • Le droit des sociétés à l’échelle européenne
  • Les projets européens de sociétés

Dispensé par : Valérie LASSERRE-KIESOW

Informatique juridique

Cet enseignement a pour objectif de fournir aux étudiants les connaissances informatiques aux regards des outils utilisés par les professions juridiques.

Dispensé par : Céline BEGUIN