La formation

Le Master Droit bancaire et financier de l’Université du Mans est une véritable formation sur deux ans.

Le Master 1 permet aux étudiants d’assimiler les prérequis indispensables à la compréhension du droit des affaires. Le Master 2 vient parfaire cette formation en permettant aux étudiants d’acquérir de solides connaissances notamment en matière de financements structurés, droit bancaire, droit des sociétés cotées, droit des fusions et des acquisitions ou encore en matière de techniques rédactionnelles des contrats d’affaires.

Les étudiants auront en outre l’occasion de mettre en application tout ce qu’ils ont assimilés lors de l’accomplissement de leur stage de fin de Master.

Le Master 1

Semestre 1

Les enseignements à Travaux Dirigés

Droit et conformité bancaire

Cet enseignement a pour objectif d’introduire des notions de Droit bancaire général qui seront nécessaires à la bonne compréhension des enseignements du Master 2, notamment du Droit bancaire approfondi ou encore des financements structurés.

Dispensé par Madame Myriam ROUSSILLE – Professeur agrégée et Directrice de l’IEJ du Mans

Droit fiscal des affaires

Cet enseignement vise à délivrer des outils de compréhension et d’application des principes du droit fiscal des affaires. Tant par la mise en œuvre concrète que par l’assimilation des différents mécanismes fiscaux, cet enseignement constitue une étape nécessaire à la bonne appréhension du droit des affaires.

Dispensé par Madame Marie-Julie LOYER-LEMERCIER – Maître de conférences

Les enseignements sans Travaux Dirigés (1 au choix)

Procédure civile
Droit des assurances

Les enseignements sans Travaux Dirigés (obligatoires)

Droit international privé
Anglais juridique

Semestre 2

Les matières à Travaux Dirigés

Droit des sûretés

Cet enseignement a pour objectif d’étudier les différents mécanismes de sûretés attachés aux contrats d’affaires. Fondamentale dans l’optique d’une approche technique du droit bancaire et financier, cette matière est d’une importance capitale pour l’appréhension des enseignements plus spécifiques du Master 2.

Dispensé par Monsieur Richard MARTY – Directeur du Master

Droit des entreprises en difficulté

Cet enseignement a pour objectif d’étudier les différentes procédures mises en place lorsqu’une entreprise ne peut plus faire face aux dettes qu’elle a contractées. Central dans une approche généraliste de droit des affaires, cet enseignement est également capital en droit bancaire et financier.

Dispensé par Monsieur Stephan REIFEGERSTE – Savigny

Les matières sans travaux dirigés (obligatoires)

Droit de la concurrence
Droit pénal des affaires
Droit du commerce international
Propriétés intellectuelles et industrielles
Anglais juridique

Le Master 2

Semestre 3

Techniques rédactionnelles des contrats bancaires (en Anglais)

Cet enseignement a pour objectif d’étudier les contrats d’affaires, clauses par clauses, pour en comprendre l’importance et les rôles et pour à terme, créer et/ou modifier lesdits contrats. L’étude se fait sur des modèles anglais utilisés par les praticiens. Les thèmes abordés sont :

Les clauses-balai (general boilerplate clauses)
Le contrat de cession de créance (assignment of receivable)
Le contrat de cautionnement (joint guarantee)
Le contrat de cessions d’actions (share purchase agreement)
Le contrat de séquestre (escrow agreement)
Le contrat de prêt (Type LMA)

Au cours de cet enseignement, les étudiants ont l’occasion de se prêter à un exercice particulier : le Beauty Contest. Le Beauty Contest, ou concours de beauté, permet aux étudiants de mettre en pratique toutes les connaissances qu’ils ont acquises durant cet enseignement. Pour ce faire, la promotion est divisée en deux groupes, chacun représentant un cabinet d’avocats. Un cas pratique, inspiré de problématiques réellement rencontrées en cabinet, leur est soumis. A l’issue de deux à trois semaines de travail, chaque groupe d’étudiants doit présenter le projet répondant le mieux au cas pratique. Les étudiants sont donc invités, dès leur formation universitaire, à se soumettre aux exercices très exigeants que sont les rédactions de contrats, d’opinions juridiques ou encore de consultations.

Dispensé par Monsieur Richard MARTY – Directeur du Master

Séminaires :

Maître Virginie BARBIER – Avocat à la Cour, PSL, Herbert Smith Freehills
Maître Vincent HATTON – Avocat à la Cour, Herbert Smith Freehills

Droit bancaire approfondi

Cet enseignement a pour objectif d’étudier les différentes techniques de financement. Les thèmes abordés sont notamment les suivants :

La cession de créance
La titrisation
L’affacturage
La délégation
Le financement par l’emprunt
La syndication bancaire
La cession de dette

Dispensé par Monsieur Richard MARTY – Directeur du Master

Séminaire : Maître Vincent HATTON – Avocat à la Cour, Herbert Smith Freehills

Conformité bancaire et financière

Cet enseignement a pour finalité de présenter les principaux dispositifs (outils, procédures) qui permettent aux acteurs bancaires et financiers de se conformer aux règles qui leurs sont applicables (LCB-FT, MAD/MAR, MIF II, OPCVM, …) ou aux normes qu’ils se sont engagés à respecter (code de conduite, labels, …).

Dispensé par Madame Myriam ROUSSILLE – Professeur agrégée et Directrice de l’IEJ du Mans

Droit des fusions et des acquisitions

Cet enseignement dispensé à la fois sous forme de cours magistraux et de séminaire a pour objectif d’étudier les différentes techniques de restructuration des sociétés. Les thèmes abordés sont notamment :

Les fusions-acquisitions
La construction du Leverage Buy-Out
Les cessions de contrôle

Dispensé par Madame Isabelle JEANTIN – Maître de conférences

Anglais des affaires

Cet enseignement a pour objectif de fournir les outils linguistiques nécessaires à la pratique du droit bancaire et financier, tant au sein des cabinets que dans les structures bancaires et les institutions qui lui sont liées. Les thèmes abordés sont :

La négociation en anglais
Le langage juridique et des affaires en anglais
L’édition de conclusions juridiques

Dispensé par Madame Edna AYME-YAHIL – Professeur certifié affecté dans l’enseignement supérieur

Droit de la régulation financière

Cet enseignement dispensé sous forme de séminaires a pour objectif d’étudier la l’ensemble de la réglementation prudentielle et la restructuration du système bancaire.

Séminaires :

Monsieur Cédric DUCHATELLE – AG2R La Mondiale
Maître Pierre MATHE – Avocat à la Cour, Herbert Smith Freehills
Maître Sébastien PRAICHEUX – Avocat à la Cour, DLA Piper

Financements des opérations de fusions et acquisitions

Cet enseignement a pour objectif d’étudier les mécanismes de financements autour des fusions et des acquisitions.

Dispensé par Monsieur Yvan MARJAULT – Oratio avocats

Droit international privé bancaire et financier

Cet enseignement a pour objectif d’approfondir les connaissances des étudiants en matière de règles de conflit de juridictions et de lois en matière bancaire et financière :

Les règles applicables au crédit syndiqué
Les règles applicables au cautionnement
Les règles applicables à la cession de créances

Dispensé par Monsieur Serge BILLARANT

Semestre 4

Financements structurés

Cet enseignement a pour objectif d’apporter les connaissances relatives aux mécanismes bancaires et des affaires, ainsi que la réglementation des acteurs bancaires. Les thèmes abordés sont notamment :

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
La fiducie-sûreté
Les dérivés et equity swaps
Le crédit-bail et le Sale & leaseback
Crédit-documentaire et BPO
Le portage de titres
Le sort des sûretés en procédures collectives
La levée de fonds
La garantie autonome
L’unilatéralisme dans les contrats de financement

Dispensé par Monsieur Richard MARTY – Directeur du Master

Séminaires :

Maître Thomas ABULIUS – Avocat à la Cour, Marcheteau & Associés
Maître Hortense ATTHENONT-DURET – Avocat à la Cour, Stephenson Harwood
Maître Julien BACUS – Docteur en droit, Avocat à la Cour, Addleshaw Goddard
Maître Yann BECKERS – Avocat à la Cour, Stephenson Harwood
Maître Pascal JOUANNIC – Avocat à la Cour, Dentons
Maître Pascal CHADENET – Avocat à la Cour, Dentons
Monsieur Gabriel MAUGER – Société Générale
Maître Antoine PAMPOUILLE – Avocat à la Cour, Gowling WLG
Maître Danhoe REDDY-GIRARD – Avocat à la Cour, Gowling WLG

**Droit des marchés financiers (Capital market)**

En réponse à la demande croissante des cabinets en spécialistes des marchés financiers et des produits dérivés, cet enseignement a pour objectif d’étudier la réglementation et la structuration des produits dérivés. Les thèmes abordés sont notamment les suivants :

L’architecture des produits dérivés
Les acteurs des produits dérivés sur les marchés financiers

A l’occasion de cet enseignement, les étudiants sont invités à travailler chaque semaine dans le cadre d’un atelier afin d’étudier un aspect particulier du droit des marchés financiers Cette étude fait l’objet d’une présentation orale.

Dispensé par Maître Julien BACUS – Addleshaw Goddard

Droit bancaire international

Cet enseignement permet d’étudier le droit bancaire et financier dans ses dimensions européenne et internationale.

Dispensé par Madame Isabelle JEANTIN – Maître de conférences

RSE – Responsabilité sociale et environnementale

Cet enseignement a pour objectif d’appréhender les nouveaux enjeux relatifs à la responsabilité sociale et environnementale des sociétés, mais également incombant aux différents acteurs.

Dispensé par Madame Valérie LASSERRE-KIESOW – Professeur agrégée

Droit des sociétés cotées

Cet enseignement a pour objectif d’étudier la réglementation et la structuration du droit boursier et des sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé ou système multilatéral de négociation. Les thèmes abordés sont notamment :

L’autorité des Marchés Financiers
Les instruments financiers
Les augmentations de capital et leurs modalités
Les valeurs mobilières complexes et les émissions obligataires
L’introduction en bourse

Au cours de cet enseignement, les étudiants sont invités à travailler chaque semaine dans le cadre d’un atelier afin d’étudier un aspect particulier du droit boursier et des sociétés cotées.

Dispensé par Madame Myriam ROUSSILLE – Professeur agrégée et Directrice de l’IEJ du Mans

Séminaires :

Madame Joëlle SIMON – Directrice juridique et Directrice générale adjointe du MEDEF
Maître Charles TISSIER – Avocat à la Cour, Addleshaw Goddard
Maître Guillaume DOLIDON – Avocat fondateur, Dolidon Partners

Droit pénal financier

Cet enseignement a pour objectif d’aborder les éléments constitutifs et les sanctions des principaux délits en droit des affaires. Les thèmes abordés sont notamment :

Le délit d’initiés
La délit de manipulation de cours
L’abus de biens sociaux
La distribution de dividendes fictifs
La banqueroute

Dispensé par Monsieur Jean-Marie BRIGANT – Maître de conférences

Anglais des affaires

La négociation en anglais
Le langage juridique et des affaires en anglais
L’édition de conclusions juridiques

Dispensé par Madame Edna AYME-YAHIL – Professeur certifié affecté dans l’enseignement supérieur

Le stage

A l’issue du Master 2, les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée de trois à six mois. Ce stage fait partie intégrante de la formation universitaire puisque le mémoire de stage ainsi que sa soutenance font l’objet d’une notation. Ce stage est l’occasion pour les étudiants de mettre en pratique toutes les connaissances qu’ils ont acquises au cours de leur cursus universitaire et plus particulièrement durant le Master.

Le Master Droit bancaire et financier permet aux étudiants de se spécialiser tant en banking qu’en corporate ou encore en capital market. Ainsi, ils peuvent choisir d’effectuer leur stage, selon leur préférence, au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires, d’un établissement de crédit, de la direction juridique d’une société cotée ou encore d’une autorité prudentielle. Les étudiants peuvent en outre effectuer leur stage au sein de l’une des structures ayant déjà accueilli les anciens du Master.