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Tous les deux mois au moins, deux étudiants du Master décryptent une décision d’actualité soulevant une problématique de droit des affaires.

La caractérisation de la faute de gestion du fait d’une remontée excessive de dividendes dans le cadre d’un LBO (Cass. Com. 9 sept. 2020, n°18-12.444)

Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît, dans le cadre d’une acquisition de société avec effet de levier (Leverage Buy-Out ou LBO), l’existence d’une faute de gestion de la part d’un dirigeant de la société-cible du fait d’une remontée excessive de dividendes, engageant ainsi sa responsabilité pour insuffisance d’actif de la cible placée en procédure collective.