Journées en cabinet
Séminaire Norton Rose Fulbright :
Les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont commencé leur semaine parisienne, mardi 11 mars 2025, en ayant l’honneur d’être accueillis par Maître Sébastien Praicheux, avocat associé, au sein du cabinet Norton Rose Fulbright.
Lors de cette présentation, Maître Sébastien Praicheux a souhaité faire découvrir à l’ensemble de la promotion la notion de garantie financière et plus particulièrement son importance face au droit des procédures collectives.
Ainsi, après une étude des différents avantages de ce régime dérogatoire et de son champ d’application, les étudiants ont pu étudier les parties à l’opération, les sûretés éligibles ainsi que les actifs éligibles et enfin les règles de conflits de lois.
Ce fut un riche temps d’échange pour notre promotion qui a pu approfondir les éléments étudiés dans la matière de marché de capitaux dispensée cette année.
Séminaire Hogan Lovells :
Pour continuer cette première journée parisienne, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu l’honneur d’être accueillis pour la première fois par le cabinet Hogan Lovells pour un séminaire animé par Maître Aurelien Perigois, avocat collaborateur senior et ancien étudiant de notre Master.
Pour ce séminaire, Maître Aurélien Perigois souhaitait apporter une formation sur les conditions suspensives afin que les étudiants de notre promotion abordent plus sereinement leurs stages.
La présentation a commencé par un rappel du fonctionnement du mécanisme LBO. Puis les étudiants ont pu étudier les différentes conditions suspensives dans le cadre d’un financement.
Ainsi, Maître Perigois a présenté le contenu des statuts avec un point d’attention concernant la différence entre la clause d’agrément et la clause de préemption. Ensuite, les étudiants ont pu étudier de manière concrète un K-bis et un certificat de non-faillite.
Par la suite, il a été expliqué l’importance de diverses notions comme les décisions sociales et les procès-verbaux d’agrément ; les signataires et les pouvoirs ; les comptes et les rapports des commissaires aux comptes ; les lettres de TEG ; les registres et comptes d’actionnaires ou encore le certificat de CPs.
Le séminaire s’est ensuite poursuivi par un cocktail pendant lequel les étudiants ont pu échanger avec différents avocats du département bancaire.
Séminaire Odi-sé Avocats :
Pour leur deuxième journée parisienne, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont, mercredi 12 mars 2025, eu la chance d’être accueillis pour la première fois par Maître Thomas Boone, avocat associé au sein du cabinet Odi-sé Avocats afin d’assister à un séminaire portant sur les « Legal aspects of aviation transactions ».
Maître Boone a commencé le séminaire par la présentation du cabinet et de son activité : le financement aéronautique.
Le séminaire s’est ensuite poursuivi par une étude comparée du droit anglais et du droit français, notamment au regard des clauses importantes ou d’ordre public au sein des contrats. Puis, un point d’attention a été porté sur l’hypothèque aérienne.
Les étudiants ont ensuite pu découvrir les différents types de contrats que l’on peut trouver dans un financement aérien : Sale & purchase new aircraft ; Maintenance agreements ; Sale & purchase pre-owned Aircraft financing et Leasing.
Pour finir, un point d’attention a ensuite été porté sur l’« aircraft registration », les « drafting cultures » et les « drafting tips ».
Séminaire Addleshaw Goddard :
Pour continuer cette deuxième journée parisienne, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu l’honneur d’être accueillis par Maître Charles Tissier, Partner dans le département Finance and Capital Markets activities du cabinet Addleshaw Goddard, afin d’assister à un séminaire portant sur les émissions obligataires.
Maître Tissier a débuté sa présentation par une introduction sur les émissions obligataires, en expliquant la notion même d’obligations et en retraçant l’histoire de ce mode de financement.
Il a ensuite abordé le cadre légal défini par les articles L. 213-5 et suivants du Code Monétaire et Financier, ainsi que la question de la dématérialisation des obligations.
Le séminaire s’est poursuivi par une analyse des différentes typologies d’obligations, illustrée par des exemples concrets : obligations plain vanilla, obligations à taux zéro, obligations à haut rendement, Euro PP, obligations participantes… Une comparaison a ensuite été effectuée entre les obligations et d’autres instruments financiers tels que les titres de créances négociables, les titres de capital et les valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance.
Enfin, une attention particulière a été portée aux émetteurs et aux différents acteurs intervenant dans le cadre d’une émission obligataire.
Pour conclure le séminaire, Maître Charles Tissier a mis l’accent sur la notion de prospectus d’admission et d’offre au public, en s’appuyant sur l’étude concrète d’un document.
Pour conclure cette journée, Maître Charles Tissier et leur professeur, Monsieur Julien Bacus, Partners au sein du cabinet Addleshaw Goddard, ont convié les étudiants à un cocktail.
Séminaire BPI France :
Ce jeudi 13 mars 2025, afin de renforcer au mieux le partenariat entre la Bpifrance et le Master Droit Bancaire & Financier Le Mans, l’ensemble de la promotion de M2 a été accueillie au sein des locaux parisiens par Yannis Constantinides, intervenu en février dernier lors d’un précédent séminaire à l’Université.
Pour commencer le séminaire, Dan Erlichman a réalisé une présentation centrée sur le financement aéronautique, nous permettant ainsi de découvrir plus largement cette activité et son fonctionnement en pratique.
Par la suite, Ariane Schembri, a offert une première approche des activités effectuées au sein du pôle export de la Bpi.
Pour finir le séminaire, Anne-Lise LAMOTHE et Catherine Senio ont proposé un cas pratique portant sur le rachat de crédit fournisseur et le crédit acheteur. Cela a permis à la promotion d’échanger avec le pôle export sur différentes problématiques courantes de Bpifrance.
Séminaire Caisse des dépôts et consignations :
Ce jeudi 13 mars 2025, les étudiants du M2 du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu l’honneur d’être accueillis pour la troisième année consécutive dans les locaux parisiens du Groupe Caisse des Dépôts par Monsieur pierre chevalier, directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie ainsi que Sophie F., directrice adjointe des affaires juridiques, conformité et déontologie – partenariat particulièrement cher à notre Master.
Le séminaire a commencé par une présentation du groupe par Alexia Buisson, responsable adjointe du département Bancaire, Financement et Marchés de capitaux et Maximilien Korkmaz, juriste Marchés de capitaux.
Audrey Zorka, juriste au sein de la même équipe, a présenté les activités bancaires sous l’angle du conseil juridique notamment en ce qui concerne l’activité de teneur de compte et l’offre bancaire correspondante avec un point d’attention sur la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence. Par la suite, il a été présenté les activités financement et de marché de capitaux de la CDC.
Ensuite, Sandrine Garnier – Crestey– Crestey a réalisé une présentation sur le secret bancaire. Elle a tout d’abord exposé la notion de secret bancaire, les personnes soumises à cette obligation ainsi que les informations protégées. Sandrine a également détaillé les principales dérogations à ce secret, telles que les demandes des autorités judiciaires dans le cadre d’une procédure pénale, l’accord express de la personne concernée ou encore les communications à l’administration fiscale…
Pour conclure le séminaire, François Girard a présenté le sujet du recours à l’emprunt et les collectivités territoriales.
Séminaires Herbert Smith Freehills :
Pour clôturer cette semaine parisienne, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont passé la journée chez Herbert Smith Freehills. Ainsi, le vendredi 14 mars 2025, les étudiants ont eu la chance d’assister à un séminaire animé par Maître Virginie Barbier portant sur la « Legal Opinion ».
Les étudiants ont ainsi pu découvrir les caractéristiques de la Legal Opinion avec un point d’attention sur les différents types d’avis juridiques : l’avis de capacité et l’avis de validité.
Pour continuer le séminaire, Maître Barbier a abordé la notion de débiteur de l’obligation d’un avis juridique ; le champ d’application de l’avis juridique ; les documents à examiner ainsi que les destinataires de cet avis.
Puis pour terminer, il a été étudié la structure de l’avis juridique : les postulats – suppositions ; les avis proprement dits et les réserves.
Pour clôturer cette semaine parisienne, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu la chance de passer la journée chez Herbert Smith Freehills afin d’assister à une présentation portant sur le « cycle de vie d’un contrat de crédit », animée par Maître Laure Bonin, Partners, Maître Emmanuel Le Galloc’h, avocat senior, ainsi que Maître Augustin Brulon, avocat, tous deux anciens étudiants du Master.
Le séminaire a débuté par une introduction portant sur les sept étapes du cycle de vie d’un financement, la typologie des crédits et financements ainsi que les différents acteurs et les différentes formes de syndicats.
Par la suite, les étudiants ont pu réaliser une étude de la lettre de mandat et du term sheet, notamment la documentation, les conditions d’engagement des banques ainsi que les principales clauses favorisant la syndication ou négociées par l’emprunteur et les banques.
Le séminaire s’est poursuivi par une présentation du contrat de crédit avec une étude des principales clauses négociées : les déclarations, les engagements, les cas d’exigibilité anticipée, les conditions préalables, la cession des participations des prêteurs et la gestion du pool.
Pour finir le séminaire, il a été fait une présentation de l’évolution, fin et vie du contrat de crédit avec une étude des avenants et waivers.
Séminaires à l’Université
Séminaire Dechert :
Pour le dernier séminaire de l’année, ce vendredi 21 mars 2025, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans, ont eu la chance d’accueillir pour la première fois Maître Chloé Lebret, avocate collaboratrice chez Dechert LLP et ancienne étudiante du Master afin d’étudier le financement immobilier.
Pour commencer le séminaire, il a été fait une présentation des différents projets du financement immobilier, notamment l’acquisition d’immeubles de bureaux, résidentiels ou à usage mixte ; de centres commerciaux ; d’hôtels ; d’actifs logistiques ; de portefeuilles d’immeubles ; la vente en l’état futur d’achèvement ; le financement de travaux sur les actifs. Mais aussi le refinancement et la restructuration de transaction existante.
Un point a été apporté sur la structure des financements immobiliers : structure « basique » et structure complexe ainsi que les différents acteurs.
Le séminaire s’est poursuivi par une étude du contrat de financement immobilier :
⁃ Les déclarations sur les actifs, les assurances, les travaux, les baux et les contrats d’AM/PM…
⁃ Les différents engagements : remise des certifications de ratios, remise d’éléments permettant le suivi des travaux, ne pas modifier ou résilier le contrat d’asset management, payer les assurances…
⁃ Les remboursements anticipés obligatoires : vente de l’immeuble, sinistre, expropriation résiliation du contrat de travail, fermeture de l’hôtel, arrêt des travaux, non-respect de la date butoir d’achèvement des travaux…
⁃ Les cas de défaut
⁃ La notion de Green Loan
⁃ Les conditions préalables
Pour terminer le séminaire Maître Lebret a présenté le Security Package ainsi que les garanties financières d’achèvement et les garanties bancaires au bénéfice du constructeur.
Séminaire GIDE :
Ce mercredi 19 mars 2025, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont pu accueillir pour la première fois Maître Nolan Condette et Maître Clement Patard, tous deux avocats au sein du cabinet Gide et anciens étudiants du Master, pour un séminaire portant sur les financements structurés immobiliers.
Le séminaire a débuté par une première partie sur les principales caractéristiques des financements structurés immobiliers, avec des propos introductifs portant sur la définition et les principaux types de financements immobiliers structurés. Une étude des conditions du financement a ensuite été faite notamment au regard des analyses économiques et financières de l’actif puis des caractéristiques financières du financement. Pour terminer cette première partie, il a été présenté les principales caractéristiques des financements immobiliers avec un point d’attention sur les sûretés.
Maître Condette et Maître Patard ont ensuite présenté les principales obligations de l’emprunteur en matière immobilière avec une étude de l’ordre des paiements (waterfall), les déclarations et garanties, les engagements, les cas de défaut et enfin les cas de remboursement anticipé.
Pour terminer le séminaire, un point d’attention a été porté sur le financement immobilier en temps de crise immobilière, avec une étude des négociations et la formalisation d’un accord.
Séminaire Bank of America :
Ce jeudi 6 mars 2025, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’assister pour la première fois à un séminaire animé par Monsieur Alexandre Meylan, Director – Assistant General Counsel chez Bank of America.
Le séminaire a commencé par un rappel général du fonctionnement d’un produit dérivé. Puis il a été étudié les notions de « warrant » et « certificat » ainsi que les notions de produit de rendement et produit de participation.
Monsieur Meylan a ensuite présenté les produits structurés « autocall » avec une étude approfondie du produit Athéna et du produit Phoenix.
Le séminaire a continué avec une étude de la documentation associée à la commercialisation de ces produits : documents publicitaires, documents d’information clé (DIC/KID), prospectus de base et conditions définitives. Durant cette présentation, les étudiants ont pu étudier de manière concrète un document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) en français puis en anglais.
Séminaire La Banque Postale :
Ce lundi 3 mars 2025, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir Monsieur Antoine Kicilinska, ancien étudiant du Master et juriste en financements structurés au sein de La Banque Postale.
Ce séminaire fut l’occasion pour notre promotion d’appréhender la mise en place de sûretés dans une opération de financement par une analyse pratique des différents mécanismes juridiques propres à chacune d’elles. Cette approche nous a permis de comprendre leur intérêt économique et juridique.
La présentation a débuté par des propos introductifs sur le droit des sûretés et les sûretés dans le cadre d’un financement. Il a ensuite été étudié les sûretés sur créances : constitution et assiette, opposabilité, notification et réalisation.
Par ailleurs, Monsieur Antoine Kicilinska a présenté aux étudiants le rôle du droit des sûretés en les procédures collectives. Un point pratique a été abordé concernant la cession de créance et le nantissement de créance en cas de procédure collective.
Pour finir, Monsieur Kicilinska a développé la notion de nantissement de compte-titres financiers, avec une étude approfondie de l’article L.211-20 du Code monétaire et financier, puis un exemple de contrat relatif au nantissement de compte de titres financiers.
Séminaire BPI France :
Ce vendredi 28 février 2025, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir Monsieur Yannis Constantinides, juriste au pôle assurance export au sein de la direction juridique export et opérations structurées de la Bpifrance.
Ce séminaire fut l’occasion pour notre promotion d’appréhender de manière concrète la mise en place d’une assurance-crédit par la Bpifrance.
La promotion a ainsi été divisée en trois groupes représentant respectivement un exportateur recherchant un financement, une banque offrant le financement et la Bpifrance offrant une assurance-crédit export.
Cet exercice a permis aux étudiants de comprendre les différentes étapes du financement et le lien entre ces trois acteurs. De manière concrète, les étudiants ont pu échanger, négocier et rédiger une documentation en fonction de leur rôle au sein de l’opération.
À la fin de la journée, les étudiants ont présenté leurs travaux et échangé sur les différentes difficultés rencontrées par chaque groupe au cours de la journée.
Séminaire Banque Palatine :
Ce jeudi 27 février 2025, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’assister à un séminaire animé par Madame Celine Bernardin, Directrice juridique et contentieux, et Monsieur Nicolas RIVIERE, Responsable service juridique, exerçant tous deux au sein de la Banque Palatine.
Ce séminaire fût l’occasion pour notre promotion de découvrir et d’échanger sur la Banque Palatine et ses activités.
La présentation a débuté par une étude de la Banque Palatine, filiale du Groupe BPCE, à travers quelques chiffres clés, sa gouvernance, ou encore sa clientèle.
S’en est suivi une analyse de notions clés à l’instar de la liberté contractuelle, de la négociation, ainsi que de la technique contractuelle.
Un point d’attention a ensuite été porté sur le Crédit Lombard et le Crédit à Impact.
Outre ces notions, un contrat type de pool bancaire, ainsi que les mentions inhérentes à tout contrat ont été exposés afin d’appréhender au mieux la pratique bancaire.
Pour finir, Madame Bernardin et Monsieur Rivière, ont évoqué les clauses structurantes négociables au sein d’un contrat, et à l’inverse, celles difficilement négociables.
Séminaire CIC Marchés :
Ce mercredi 26 février 2025, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir pour la première fois Madame Lison Cottin, Monsieur Sixte de Jerphanion et Monsieur Milanov, Alexandre, juristes au sein de la Capital Markets Division du CIC Marchés.
Le séminaire a commencé par une présentation de CIC Marché avec un point d’attention concernant la Banque de Financement et d’Investissement (BFI) ainsi que les activités d’Equity Capital Market (ECM) et Debt Capital Market (DCM).
Monsieur Milanov a poursuivi le séminaire avec une présentation du financement obligataire. Les étudiants ont pu étudier la notion de marché obligataire appréhendant ainsi les différentes typologies d’actions. Par la suite, il a été étudié l’émission obligataire et plus particulièrement les différentes étapes d’émission : first approach ; bookbuilding ; pricing ; signing ; closing ; exécution.
Ensuite, Madame Cottin, a présenté le financement par actions via l’introduction en bourse. Il a ainsi été présenté la définition, les intérêts et le cadre juridique de ce financement. Puis il a été étudié les différentes étapes de l’introduction en bourse : les Due Diligence Juridique et Financière ; le choix de la place de cotation ; l’établissement du prospectus et la technique d’introduction. Pour conclure le financement par actions, il a été abordé les obligations post-introduction en bourse et le retrait de la cotation.
Pour finir le séminaire, Monsieur de Jerphanion a présenté l’investissement par les dérivés. Il a tout d’abord été fait un rappel sur les produits dérivés, leurs définitions, leurs typologies et l’environnement réglementaire. Enfin les étudiants ont pu découvrir le Strategic Equity Transactions (SET) avec les différents acteurs puis la diversité des objectifs et des opérations avec l’étude du « Prepaid Forward combiné à un Equity Swap » et du « Total Return Swap ».
Séminaire Dolidon Partners :
Ce jeudi 13 février 2025, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir Maître Guillaume Dolidon, avocat fondateur du cabinet Dolidon Partners, pour un séminaire portant sur les pactes d’actionnaires.
Le séminaire a permis aux étudiants d’appréhender les différents objectifs qui animent le souhait de prévoir un pacte d’actionnaire : la confidentialité, la sécurité des relations entre les actionnaires, la définition des règles de gouvernance, l’organisation de la transmission des actions…
Il a aussi été étudié les différentes clauses essentielles au pacte d’actionnaire : clause anti-dilution, clause de liquidité, clauses de drag along et tag along, clause relative aux règles de gouvernance, clause de non-concurrence ou encore les conventions de votes…
Pour finir, il a été étudié de manière concrète l’articulation du pacte d’associé via l’étude d’une table des matières.
Séminaire Amundi :
Ce vendredi 7 février 2025, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir Monsieur Julien Princi, Project Manager chez Amundi. Ce séminaire fut l’occasion pour notre promotion d’apprendre et d’échanger sur la notion de Private Equity.
Par son expérience professionnelle riche et variée, Monsieur Julien Princi a permis à l’ensemble des étudiants du master d’approfondir et de découvrir de nouvelles notions relatives aux fonds d’investissement.
Par ailleurs, Monsieur Julien Princi a pu détailler l’activité spécifique réalisée chez Amundi, donnant ainsi une vision pratique des activités effectuées au sein d’une société de gestion.
Séminaire Squair :
Ce vendredi 31 janvier 2025 les étudiants du Master 2 Droit Bancaire & Financier ont eu le plaisir d’accueillir pour la première fois Maître Blandine Gény et Maitre Clara Toubert, avocates associées au sein du cabinet Squair, accompagnées de Rémi Seiler, stagiaire au sein du même cabinet et ancien étudiant de notre formation.
Le séminaire a débuté par une présentation du financement obligataire, et plus particulièrement le fonctionnement de ce mécanisme. Un point d’attention a ensuite été porté sur le rapport entre la séniorité et le rendement, le fonctionnement du financement unitranche ainsi que les avantages et inconvénients de ce type de financement. Il a également été abordé les différents acteurs dans le milieu obligataire ainsi que la structure contractuelle du financement obligataire.
Le séminaire s’est poursuivi par une présentation du financement immobilier avec une explication des différents types de financements immobiliers, des différentes manières d’acquérir un actif immobilier ainsi que des différents acteurs. Un point d’attention a ensuite été porté sur la documentation du financement immobilier, abordant l’enjeu des clauses « green ».
Séminaire Mermoz / BPCE :
Ce mercredi 29 janvier 2025, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’assister à un séminaire animé par Maître Benoît Fournier, Counsel au sein du Cabinet Mermoz Avocats et Monsieur Martin Renoleau, responsable juridique financements – fiducies chez Groupe BPCE Lease.
Ce séminaire fut l’occasion pour notre promotion d’apprendre et d’échanger sur la notion de fiducie-sûreté dans les opérations de financement.
Après une présentation des différents intervenants dans la fiducie et du rôle de fiduciaire, le séminaire s’est poursuivi par une étude des principales caractéristiques de la fiducie-sûreté. La rédaction du contrat de fiducie a également été exposée aux étudiants.
La présentation s’est terminée sur des exemples concrets d’application de la fiducie, permettant une meilleure compréhension de cette notion.
Séminaire AMF :
Ce vendredi 24 janvier 2025, les étudiants de deuxième année du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir Monsieur Greggory Marty, Directeur de l’expertise gestion d’actifs, au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France.
Ce séminaire fut l’occasion pour notre promotion d’appréhender la gestion d’actifs et la distribution d’instruments financiers.
La présentation a débuté par des propos introductifs concernant la régulation des marchés financiers à travers les services et activités régulés dans le secteur financier, ainsi que le rôle joué par les autorités de régulation compétentes.
Ensuite, Monsieur Marty a pu exposer la gestion d’actifs, notamment la gestion pour compte de tiers, par le biais des directives OPCVM, AIFM et PRIIPS.
Par ailleurs, les étudiants ont pu appréhender la notion de distribution d’instruments financiers à travers un focus sur la directive MIF 2, l’importance pour un conseiller de connaître son investisseur et enfin la gouvernance produit.
Séminaire Mermoz :
Ce vendredi 17 janvier 2025, les étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier ont eu le plaisir d’accueillir pour la première fois, Maître Maëlle Dejace, avocate collaboratrice au sein du cabinet Mermoz Avocats, et Monsieur Charles MATHIEU juriste au sein de ce même cabinet, tous deux anciens étudiants du Master.
Leur intervention portait sur « Les prérequis juridiques et financiers des Financements Structurés » et débuta par une explication des différentes conditions préalables nécessaires pour un financement. Il a ainsi été évoqué le rôle et l’importance de ces « conditions precedent » afin de mener à bien l’opération de financement. L’intervention s’est ensuite poursuivie par une mise en pratique dans laquelle les étudiants ont dû trouver les CPs nécessaires pour différents types de financements.
Séminaire Société Générale :
Ce jeudi 9 janvier 2025, les étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier ont eu le plaisir d’accueillir pour la deuxième fois, Monsieur Bernard Guillerme, Responsable Juridique du pôle financements au sein de la Direction Juridique Banque de Détail et Corporate de la Société Générale
Son intervention portait sur « l’anatomie d’un financement syndiqué » qui débuta par une présentation de la mise en place d’une telle opération avec ses différents acteurs et les documents nécessaires y afférant.
Un point d’attention a ensuite été porté sur la lettre de mandat avec une présentation de clauses importantes qui peuvent faire l’objet de négociation entre les différents acteurs. Une occasion pour la promotion d’envisager cet aspect du côté prêteur.
La présentation s’est poursuivie par l’étude du term sheet avant d’envisager le contrat de crédit en lui-même.
Ce dernier point d’attention a permis à l’ensemble de la promotion d’envisager cette opération dans sa globalité en envisageant les parties en présence au travers de leurs intérêts et leurs obligations ainsi que la mise en oeuvre du crédit syndiqué en lui-même avec ses potentielles difficultés et les différents mécanismes qui peuvent être mis en place en amont pour prévenir au mieux ces difficultés notamment la mise en place de sûretés.
Séminaire BNP Paribas :
Les étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financiers et du Master 2 Droit des Assurances ont eu le plaisir d’assister à un séminaire de Laurence Thébault , Global Manager of Legal Regulatory chez BNP Paribas afin d’envisager les différents aspects de la finance durable.
Le séminaire s’est étendu sur deux jours, le jeudi 5 et le vendredi 6 décembre. Ainsi, il a pu être étudié entre autres la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), les critères ESG, la politique de gouvernance, la taxonomie européenne,
le Règlement SFDR, la distribution des produits d’investissement, les obligations vertes ainsi que le greenwashing.
Séminaire BPI France :
Ce lundi 25 novembre, les étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier ont eu le plaisir d’assister à un séminaire animé par Anne-Lise LAMOTHE, responsable juridique au pôle financement export et opérations structurées, et Ariane Schembri, juriste au pôle assurance export, toutes deux à la direction juridique export et opérations structurées de la Bpifrance. Avec ce séminaire, les étudiants ont pu comprendre le fonctionnement de la Bpifrance et l’étendue de ses missions.
Madame Lamothe a débuté le séminaire par une présentation rapide de la Bpifrance, puis nous a présenté le pôle financement export et opérations auprès duquel elle travaille. Il a ainsi pu être expliqué les mécanismes de crédits acheteurs et de rachat de crédit fournisseur.
Par la suite, Madame Schembri nous a présenté le pôle assurance export, ses différentes missions ainsi que les différents produits fournis par la Bpifrance assurance export.
Le séminaire s’est terminé par un moment de discussions et de partages autour de différentes thématiques.
Séminaire Crédit mutuel / Addleshaw Goddard :
Ce vendredi 22 novembre, les étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier ont eu le plaisir d’assister à un séminaire animé par Elsa Gallet Responsable d’unité Redressement et Résolution au Crédit Mutuel Alliance Fédérale et Maître Pierre Mathé, avocat au sein du cabinet Addleshaw Goddard, afin d’envisager les différents aspects du droit de la régulation financière.
Madame Gallet a débuté le séminaire sur les notions de redressement et résolution. Ainsi, il a été évoqué les notions clés en matières de gestion des risques, le cadre général du redressement et de la résolution ainsi que les mécanismes et particularités propres tant au redressement qu’à la résolution.
Par la suite, Maître Mathé a réalisé son intervention sur les impacts du principe du monopole bancaire sur la régulation financière. Ainsi, il a été évoqué à la fois les évolutions de cette notion et les principes dérivés qui en découlent. Un point d’attention a ensuite été porté sur les différents types d’agréments dans le domaine bancaire puis sur les prestataires de services sur actifs numériques, nouveaux acteurs régulés. De plus, nous avons pu aborder les notions d’union bancaire et d’union des marchés de capitaux à travers la construction de la régulation bancaire et financière au niveau européen. La présentation s’est poursuivie par l’étude des différentes sanctions relatives à la régulation bancaire et financière ainsi que l’émergence d’un droit de la conformité.
Master Droit Bancaire & Financier - Le Mans Université 