Séminaires – Promotion 2023-2024

Journées en cabinets

Séminaire Addleshaw Goddard :

Ce mercredi 13 mars 2024, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu l’honneur d’être accueillis par leur professeur Julien Bacus, Partner au sein du cabinet Addleshaw Goddard France, dans ses locaux parisiens.

Maître Bacus a pu mettre un point final au séminaire relatif au droit des marchés financiers dispensé ce second semestre aux étudiants du Master 2 en abordant les différents aspects des contrats-cadres FBF et ISDA, ainsi que leurs points communs et leurs différences.

La promotion a ensuite été conviée à un cocktail organisé par le cabinet. Un moment privilégié pour les étudiants qui ont pu rencontrer et échanger avec les praticiens de différents départements.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier le cabinet Addleshaw Goddard LLP pour son accueil chaleureux. Les étudiants souhaitent également remercier sincèrement Maître Bacus pour la dispense de son séminaire essentiel à leur formation tout au long du semestre ainsi que Maître Charles Tissier pour ses nombreux conseils et son intervention à l’Université en février dernier.

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Séminaire Bpifrance :

Ce jeudi 14 mars 2024, afin de renforcer au mieux le partenariat entre la Bpifrance et le Master Droit Bancaire & Financier Le Mans, l’ensemble de la promotion de M2 a été accueillie au sein des locaux parisiens par Ghislain Girard et Yannis Constantinides, tous deux venus en novembre dernier lors d’un précédent séminaire à l’Université.

La matinée a commencé par une présentation des différents parcours des membres de l’équipe export et opérations structurées de la Bpifrance, et notamment par celui de Marlene Amiel-Krel, directrice juridique de ce pôle.

Par la suite, Ariane Schembri, par le biais d’un question-réponse, a offert une première approche des activités effectuées au sein du pôle export de la Bpi.

Dans un troisième temps, Dan Erlichman a réalisé une présentation centrée sur le financement aéronautique, nous permettant ainsi de découvrir plus largement cette activité et son fonctionnement en pratique.

Un cas pratique nous a enfin été présenté et portait sur le rachat de crédit fournisseur et le crédit acheteur. Cela a permis à la promotion d’échanger avec le pôle export sur différentes problématiques courantes de Bpifrance.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier chacun des intervenants pour leur chaleureux accueil ainsi que le déjeuné partagé : Marlene Amiel-Krel, Dan Erlichman, Ariane Schembri, Emilie F., Valérie Ho Minh Triet, Yannis Constantinides, Ghislain Girard, Mélanie PACHECO-PETITJEAN, Catherine Senio, Anne-Lise DEROUET, Marine Héard, Dimitri Markow, Anne-Laure Roche.

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Séminaire Groupe Caisse des Dépôts :

Ce jeudi 14 mars 2024, les étudiants du M2 du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu l’honneur d’être accueillis pour la deuxième année consécutive dans les locaux parisiens du Groupe Caisse des Dépôts par Monsieur pierre chevalier, directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie – partenariat récent cher à notre Master.

Après une présentation du groupe par les différents intervenants, Sarah Hewett Gouvet, juriste financement bancaire et marchés de capitaux, a exposé deux typologies de financements particulières liées à des problématiques juridiques actuelles. Ainsi, a été abordé le financement d’une SPV pour la construction et l’exploitation d’une usine puis le financement du besoin de trésorerie d’une filiale détenue à 50%.

Ensuite, Alexia Buisson, responsable adjointe du département Bancaire, Financement et Marchés de capitaux, et Maximilien Korkmaz, juriste Marchés de capitaux, se sont penchés sur une présentation des émissions obligataires sous programmes EMTN. Dans ce cadre, les acteurs ainsi que l’environnement contractuel associés à de telles émissions ont pu être abordés. Cette présentation fut clôturée par un point d’attention porté sur les modalités des obligations.

L’ensemble des étudiants de M2 du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans tient à remercier chaleureusement l’ensemble de ces intervenants, ainsi que Madame Audrey Zarka, pour leur accueil, leur bienveillance et leurs précieux conseils.

Séminaire Herbert Smith Freehills :

La promotion de M2 du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans a eu le plaisir d’être accueillie à deux reprises dans les locaux du cabinet Herbert Smith Freehills la semaine passée afin de bénéficier de deux présentations particulièrement intéressantes en vue des différents stages qui débuteront au printemps prochain.

Dans un premier temps, la promotion a bénéficié d’un séminaire dispensé par Maître Laure Bonin, avocate associée, et Maître Emmanuel Le Galloc’h, avocat senior et ancien étudiant du Master de la promotion 2014-2015.

La présentation faite par ces derniers fut l’occasion pour la promotion d’appréhender plus précisément le cycle de vie d’un contrat de crédit par une présentation point par point sur les préalables à ce contrat suivi de son fonctionnement et de son dénouement. Cette présentation a permis aux étudiants d’envisager la pratique du financement en cabinet.

Dans un second temps, la promotion a pu participer à un séminaire dispensé par Maître Virginie Barbier, Head of Legal Knowledge, qui a offert aux étudiants la possibilité d’aborder les différentes problématiques afférentes à l’avis juridique (legal opinion) ce qui fût particulièrement riche dans le cadre de leur stage à venir.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier chaleureusement le cabinet Herbert Smith Freehills et plus particulièrement Maître Bonin, Maître Barbier et Maître Le Galloc’h pour leur accueil chaleureux et leur disponibilité ainsi que leur dévouement auprès des étudiants.

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Séminaire Norton Rose Fulbright LLP :

Le séjour parisien de la promotion de M2 du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans s’est conclu le vendredi 15 mars 2024, par un séminaire de Maître Sébastien Praicheux, avocat associé, au sein du Cabinet Norton Rose Fulbright

Lors de cette présentation, Maître Sébastien Praicheux a souhaité faire prendre conscience à l’ensemble de la promotion de l’importance du traitement prudentiel et de la bonne gestion des fonds propres par les établissements de crédit particulièrement dans le cadre du transfert de risque par les banques au travers des dérivés de crédit et la prise de garanties financières.

Ce fut un riche temps d’échange pour notre promotion qui a pu approfondir les éléments étudiés dans la matière de marché de capitaux dispensée cette année.

L’ensemble des étudiants du M2 du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans tient à remercier chaleureusement Maître Sébastien Praicheux pour son intervention toujours aussi précieuse à notre promotion, ainsi que le cabinet Norton Rose Fulbright, pour leur accueil et leur bienveillance.

Séminaires à l’Université

Séminaire Bpifrance :

Les étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier ont eu le plaisir d’accueillir Monsieur Yannis Constantinides et Monsieur Ghislain Girard, membres de la Direction juridique export et opérations structurées de la Banque publique d’investissement.

La première partie de ce séminaire s’est orientée sur la présentation de la Banque publique d’investissement, son fonctionnement et sa structure.

La seconde partie du séminaire a été consacrée à une présentation plus poussée du pôle de financement export et opérations structurées ainsi que celui d’assurance export.

Ce séminaire s’est conclu par un temps d’échange lors duquel nous avons pu poser nos différentes questions en lien avec les thématiques de cette présentation.

Les étudiants du Master 2 remercient sincèrement Monsieur Yannis Constantinides et Monsieur Ghislain Girard pour leur intervention et leur implication au sein du Master Droit Bancaire et Financier.

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Séminaire Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP :

Les étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier ont eu le plaisir d’assister à un séminaire animé par Maître Pierre Mathé, avocat au sein du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, afin d’envisager les différents aspects du droit de la régulation financière.

Maître Mathé a débuté son intervention sur les impacts du principe du monopole bancaire sur la régulation financière. Ainsi, il a été évoqué à la fois les évolutions de cette notion et les principes dérivés qui en découlent. Un point d’attention a ensuite été porté sur les différents types d’agréments dans le domaine bancaire puis sur les prestataires de services sur actifs numériques, nouveaux acteurs régulés.

De plus, nous avons pu aborder les notions d’union bancaire et d’union des marchés de capitaux à travers la construction de la régulation bancaire et financière au niveau européen. La présentation s’est poursuivie par l’étude des différentes sanctions relatives à la régulation bancaire et financière ainsi que l’émergence d’un droit de la conformité. Enfin, ce séminaire, par le biais de la Directive CSRD, a abordé la notion de finance durable.

L’Association du Master Droit Bancaire et Financier remercie chaleureusement Maître Mathé pour son intervention au sein du Master.

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Séminaire Amundi :

Ce vendredi 19 janvier 2024, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir Monsieur Julien Princi, Project Manager chez Amundi. Ce séminaire fut l’occasion pour notre promotion d’apprendre et d’échanger sur la notion de Private Equity.

Par son expérience professionnelle riche et variée, Monsieur Julien Princi a permis à l’ensemble des étudiants du master d’approfondir et de découvrir de nouvelles notions relatives aux fonds d’investissement.

Par ailleurs, Monsieur Julien Princi a pu détailler l’activité spécifique réalisée chez Amundi, donnant ainsi une vision pratique des activités effectuées au sein d’une société de gestion.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier sincèrement Monsieur Julien Princi tant pour son intervention au sein du master, que pour ses précieux conseils et sa bienveillance.

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Séminaire SCOR :

Ce jeudi 25 janvier 2024, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’assister à un séminaire animé par Madame Florence PETARD, Group Legal Manager for Securities, Stock Exchange Regulations, Asset Management & Financing chez SCOR afin d’envisager en détail le mécanisme de capital contingent.

Après une présentation très intéressante de SCOR, réassureur mondial de premier plan, les exigences de « Solvabilité II » ont pu être abordées. Madame Pétard a ensuite porté un point d’attention particulier sur le fonctionnement et les intérêts du capital contingent.

Une récente position de l’EIOPA a permis de réfléchir à une éventuelle remise en cause de l’effet du capital contingent dans le SCR (Solvency Capital Requirement). Le séminaire s’est ensuite conclu sur des questions/réponses relatives à la présentation.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier sincèrement Madame Florence Pétard tant pour son intervention au sein du master, que pour ses précieux conseils et sa bienveillance.

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Séminaire Mermoz Avocats :

Ce lundi 19 février 2024, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’assister à un séminaire animé par Monsieur Benoît Fournier, counsel, et Monsieur Benjamin Guilleminot, avocat associé, tous deux au sein du Cabinet Mermoz Avocats. Intervenait également, Monsieur Martin Renoleau, juriste financements-fiducies chez Groupe BPCE Lease.

Ce séminaire fut l’occasion pour notre promotion d’apprendre et d’échanger sur la notion de fiducie-sûreté dans les opérations de financement.

Après une présentation des différents intervenants dans la fiducie et du rôle de fiduciaire, le séminaire s’est poursuivi par une études des principales caractéristiques de la fiducie-sûreté. La rédaction du contrat de fiducie a également été exposée aux étudiants.

La présentation s’est terminée sur des exemples concrets d’application de la fiducie, permettant une meilleure compréhension de cette notion.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier sincèrement Monsieur Benoît Fournier, Monsieur Benjamin Guilleminot, et Monsieur Martin Renoleau pour leur intervention.

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Séminaire La Banque Postale :

Ce vendredi 23 février 2024, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir Monsieur Antoine Kicilinska, juriste en financements structurés au sein de La Banque Postale.

Ce séminaire fût l’occasion pour notre promotion d’appréhender la mise en place de sûretés dans une opération de Leverage Buy-Out par une analyse pratique des différents mécanismes juridiques propres à chacune d’elles. Cette approche nous a permis de comprendre leur intérêt économique et juridique.

La présentation a débuté par des propos introductifs sur le droit des sûretés, puis la place qu’il occupe dans le cadre du financement. Outre les sûretés sur créances et les sûretés sur monnaie, un point d’attention a principalement été apporté à l’étude des nantissements de droit sociaux dans lequel a notamment été étudié plus en détail la structuration du contrat.

Par ailleurs, Monsieur Antoine Kicilinska a présenté aux étudiants le rôle du droit des sûretés en procédures collectives.

Enfin, le séminaire s’est clôturé par un temps d’échange.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier sincèrement Monsieur Antoine Kicilinska tant pour son intervention au sein du master, que pour ses précieux conseils et sa bienveillance.

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Séminaire Banque Palatine :

Ce lundi 26 février 2024, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’assister à un séminaire animé par Madame Celine Bernardin, Directrice juridique et contentieux, et Monsieur Nicolas RIVIERE, Responsable service juridique, exerçant tous deux au sein de la Banque Palatine.

Ce séminaire fût l’occasion pour notre promotion de découvrir et d’échanger sur la Banque Palatine et ses activités.

La présentation a débuté par une étude de la Banque Palatine, filiale du Groupe BPCE, à travers quelques chiffres clés, sa gouvernance, ou encore sa clientèle. S’en est suivi une analyse de notions clés à l’instar de la liberté contractuelle, de la négociation, ainsi que de la technique contractuelle.

Outre ces notions, un contrat type de pool bancaire, ainsi que les mentions inhérentes à tout contrat ont été exposés afin d’appréhender au mieux la pratique bancaire.

Pour finir, Madame Bernardin et Monsieur Rivière, ont évoqué les clauses structurantes négociables au sein d’un contrat, et à l’inverse, celles difficilement négociables.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier sincèrement Madame Céline Bernardin et Monsieur Nicolas Rivière pour leur intervention et leurs précieux conseils.

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Séminaire Addleshaw Goddard :

Ce mercredi 28 février 2024, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’assister à un séminaire animé par Maître Charles Tissier, avocat spécialisé en financements et marchés de capitaux au sein du cabinet Addleshaw Goddard.

Ce séminaire fût l’occasion pour notre promotion d’appréhender le mécanisme des émissions obligataires avec une présentation globale de ce dernier.

Après un bref rappel historique de l’émergence des émissions obligataires, Maître Charles Tissier nous a présenté le cadre légal de ce mécanisme ainsi que les différents types de produits qui les composent.

Par la suite, un point d’attention a été porté sur les différents acteurs et les différentes opérations concernées par ces mécanismes.

Enfin, nous avons pu envisager la documentation applicable au mécanisme des émissions obligataires notamment le contrat Euro PP que nous avons étudié plus en détail.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier sincèrement Maître Charles Tissier tant pour son intervention au sein du master, que pour ses précieux conseils et sa bienveillance.

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Séminaire Autorité des Marchés Financiers :

Ce jeudi 29 février 2024, les étudiants du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir Monsieur Greggory Marty, Directeur de l’expertise gestion d’actifs, au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France.

Ce séminaire fut l’occasion pour notre promotion d’appréhender la gestion d’actifs et la distribution d’instruments financiers.

La présentation a débuté par des propos introductifs concernant la régulation des marchés financiers à travers les services et activités régulés dans le secteur financier, ainsi que le rôle joué par les autorités de régulation compétentes.

Ensuite, Monsieur Greggory Marty a pu exposer la gestion d’actifs par le biais des directives OPCVM, AIFM et PRIIPS.

Par ailleurs, les étudiants ont pu appréhender la notion de distribution d’instruments financiers à travers un focus sur la directive MIF 2.

Enfin, le séminaire s’est clôturé par un temps d’échange.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier sincèrement Monsieur Greggory Marty tant pour son intervention au sein du master, que pour ses précieux conseils et sa bienveillance.

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Séminaire Société Générale :

Ce mardi 19 mars 2024, les étudiants du M2 du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir pour la première fois à l’Université, Monsieur Bernard Guillerme, responsable juridique du pôle financements au sein de la Société Générale.

Son intervention portait sur « l’anatomie d’un financement syndiqué » qui débuta par une présentation de la mise en place d’une telle opération avec ses différents acteurs et les documents nécessaires y afférant.

Un point d’attention a ensuite été porté sur la lettre de mandat avec une présentation de clauses importantes qui peuvent faire l’objet de négociation entre les différents acteurs. Une occasion pour la promotion d’envisager cet aspect du côté prêteur.

La présentation s’est poursuivie par l’étude du term sheet avant d’envisager le contrat de crédit en lui-même.

Ce dernier point d’attention a permis à l’ensemble de la promotion d’envisager cette opération dans sa globalité en envisageant les parties en présence au travers de leurs intérêts et leurs obligations ainsi que la mise en oeuvre du crédit syndiqué en lui-même avec ses potentielles difficultés et les différents mécanismes qui peuvent être mis en place en amont pour prévenir au mieux ces difficultés notamment la mise en place de sûretés.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier sincèrement Monsieur Bernard Guillerme, pour avoir fait bénéficier à la promotion d’une présentation très complète et dynamique d’un mécanisme qu’ils appréhenderont certainement pendant leurs stages, mais également pour sa bienveillance et ses précieux conseils. Nous espérons sincèrement que ce séminaire n’était que le premier d’une longue liste.

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Ce jeudi 21 mars 2024, les étudiants du M2 du Master Droit Bancaire & Financier Le Mans ont eu le plaisir d’accueillir Monsieur Gabriel Mauger, Director, Supervisory Affairs au sein de la Société Générale.

Ce séminaire portait sur le fonctionnement de la supervision bancaire européenne et plus particulièrement sur le mécanisme de supervision unique européen.

Ont pu être envisagés, à titre introductif, les différents textes ayant servi à la mise en place d’un tel mécanisme et leur impact dans le modèle de supervision actuel au côté notamment du mécanisme de résolution unique.

Par la suite, la promotion a pu envisager les différents acteurs nationaux et internationaux qui interviennent dans la mise en oeuvre de cette supervision et de quelle manière. Un point d’attention a ainsi été porté sur la Banque centrale européenne notamment quant à son organisation.

Enfin, au travers du mécanisme de supervision unique, Gabriel Mauger nous a fait part des perspectives ESG qui auront lieu de se développer au sein de ce mécanisme.

L’ensemble des étudiants du Master 2 Droit Bancaire et Financier tient à remercier sincèrement Monsieur Gabriel Mauger, pour son intervention particulièrement riche. Nous le remercions également pour ses précieux conseils et son implication dans le Master.

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