Séminaires à l’Université

Séminaires sur la régulation financière – Maître Pierre Mathé, Herbert Smith Freehills

La promotion du Master 2 a eu l’opportunité de suivre deux séminaires animés par Maître Pierre Mathé sur la régulation financière. Ces séminaires furent l’occasion d’aborder diverses thématiques comme le monopole bancaire, les différents types d’agrément ou la construction de la réglementation bancaire et financière au niveau européen.

En outre, Maître Mathé a échangé avec les étudiants sur l’émergence d’un droit de la conformité, la notion de finance durable ainsi que sur l’adaptation de la régulation financière à la crise de la Covid-19. Ce sont autant d’aspects qui démontrent à quel point la régulation financière est une matière mouvante.

Maître Pierre Mathé est avocat au sein du bureau parisien du cabinet Herbert Smith Freehills. Il exerce au sein du département Regulatory. Maître Mathé est chargé d’enseignement et intervient depuis deux ans auprès des étudiants du Master.

Séminaires sur le Leverage Buy-Out – Maître Yvan Marjault, Oratio Avocats

Maître Yvan Marjault est intervenu dans le cadre de plusieurs séminaires auprès des étudiants du Master 2. Ces séminaires permirent aux étudiants d’appréhender les différentes étapes jalonnant la mise en œuvre d’un leverage buy-out (LBO).

Les étudiants ont eu l’opportunité de rédiger eux-mêmes la documentation juridique nécessaire à la mise en place d’un LBO ainsi que les conventions intragroupes usuellement conclues dans le cadre de cette opération d’acquisition à effet de levier.

En outre, ces séminaires furent l’occasion pour Maître Marjault d’éclairer les étudiants sur divers aspects du LBO tels que ses différents effets de levier, le contenu du security package et les écueils à éviter pour assurer la pleine efficacité de cette opération.

Maître Yvan Marjault est avocat, responsable du bureau du Mans du cabinet Oratio Avocats et Docteur en droit privé. Il intervient en droit des sociétés, droit du financement, droit bancaire et droit commercial. Maître Marjault est chargé d’enseignement et intervient depuis plusieurs années auprès des étudiants du Master.

Séminaires sur la compliance et l’éthique des affaires – Monsieur Cédric Duchatelle, AG2R La Mondiale

Monsieur Cédric Duchatelle est intervenu à deux reprises auprès des étudiants du Master 2. Lors du premier séminaire consacré à la compliance, Monsieur Duchatelle a mis en exergue l’importance de la gestion des risques réglementaires au sein de l’entreprise.

Durant le second séminaire portant sur l’éthique des affaires, les étudiants ont pu saisir les enjeux du développement d’une telle éthique des affaires et la façon dont elle est concrètement mise en place au sein de l’entreprise.

Monsieur Duchatelle est Directeur Conformité & Ethique des affaires au sein du groupe AG2R La Mondiale. Il est également président du Pôle Entreprises et Recherches du Cercle d’Ethique des Affaires. En outre, Monsieur Duchatelle est président du comité attentes clients à la Fédération Française de l’Assurance et enseignant en Conformité et Ethique des affaires au sein de l’Ecole supérieure de la Banque.

Séminaire sur le contrat-cadre ISDA 2002 de droit français– Maître Alban Caillemer du Ferrage, Jones Day

Maître Alban Caillemer du Ferrage est intervenu auprès des étudiants du Master 2 afin de leur présenter le rapport sur le contrat-cadre ISDA 2002 (Droit français) rédigé par le groupe de travail du HCJP (Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris) dont il a assuré la présidence.

Ce rapport publié le 5 novembre 2020 s’attache à dresser un bilan des avantages de ce contrat-cadre introduit par l’ISDA en 2018 ainsi qu’à réfuter les réserves invoquées à l’utilisation de ce contrat-cadre de droit français. En outre, ce rapport met en exergue l’opportunité d’utiliser un contrat-cadre de droit français pour régir les relations entre les contreparties dans la mesure où le Brexit met nécessairement fin au mécanisme de reconnaissance automatique des décisions rendues par le juge anglais sur le territoire des Etats-membres de l’Union européenne.

Maître Alban Caillemer du Ferrage est associé du cabinet Jones Day, au sein duquel il co-dirige la pratique Marchés financiers. Il est le conseil français de l’ISDA, mais également de l’ICMA, de la SIFMA, de la FBF, du Zentraler Kreditausschluss et du FMLG. En outre, Maître Caillemer du Ferrage est professeur des Universités associé à la Faculté de Droit d’Assas, membre du HCJP, de la commission consultative « Organisation et fonctionnement du marché » de l’AMF, officer du « Banking Law Committee » de l’IBA, arbitre et expert auprès de PRIME Finance à La Haye et gouverneur de la Fondation UNIDROIT.

Séminaire sur les émissions obligataires – Maître Charles Tissier, Dentons

Maître Charles Tissier est intervenu auprès des étudiants du Master 2 afin de leur présenter les émissions obligataires. Après avoir étudié le cadre légal des émissions obligataires ainsi que la typologie des obligations pouvant être émises, Maître Tissier a précisé les rôles des différents acteurs d’une émission obligataire et évoqué la documentation juridique à mettre en place pour assurer le succès de l’opération.

Maître Charles Tissier est Of Counsel au sein du département Capital Markets du cabinet Dentons. Il conseille des établissements financiers et des entreprises dans le cadre de leurs opérations d’émission, de placement et de cotation de titres de dettes ainsi que dans le cadre d’opération de liability management. Maître Tissier intervient depuis plusieurs années auprès des étudiants du Master.

Séminaire sur les levées de fonds – Maître Yvan Marjault, Oratio Avocats

Maître Yvan Marjault a présenté aux étudiants du Master 2 les différents mécanismes mis en place par la pratique pour procéder à des levées de fonds en procédant à une distinction entre les émissions de titres de capital et les émissions de titres de créances. L’étude de cette typologie a permis de mettre en exergue la diversité des opérations pouvant être mises en œuvre pour répondre aux besoins de financement des entreprises.

Séminaire sur les produits dérivés – Maître Julien Bacus, Dentons

Maître Julien Bacus a animé auprès des étudiants du Master 2 un séminaire sur les produits dérivés. Après une présentation de la typologie des produits dérivés ainsi que de leur régime, notamment du système de compensation et plus généralement des apports du Règlement EMIR, Maître Bacus a procédé à une analyse comparative des structures contractuelles des conventions cadre FBF et ISDA. En outre, les étudiants ont pu, avec l’aide de Maître Bacus, étudier de manière plus approfondie les principales clauses de la convention cadre FBF ainsi que de l’annexe Remises en garantie.

Maître Julien Bacus est associé au sein du département Capital Markets du bureau parisien Dentons et Responsable Europe du groupe Institutions Financières. Maître Bacus est spécialisé en marchés de capitaux et financements structurés, et plus particulièrement dans le domaine des produits dérivés portant sur divers types de sous-jacents. Maître Bacus intervient depuis plusieurs années auprès des étudiants du Master 2.

Séminaire sur le cadre juridique des financements de projets – Maître Jonathan Djenaoussine, Friedland, et Maître Yassine Allam, Gide Loyrette Nouel

Maître Jonathan Djenaoussine et Maître Yassine Allam ont échangé avec les étudiants du Master dans le cadre d’un séminaire sur le cadre juridique des financements de projets. Maître Djenaoussine et Maître Allam ont présenté aux étudiants les caractéristiques qui font toute la singularité du financement de projets et qui permettent de distinguer cette technique de financement du financement d’actif ou du financement d’acquisition notamment. Par l’énumération des différentes parties ayant vocation à intervenir, Maîtres Djenaoussine et Allam ont par la suite mis en exergue la complexité de la documentation contractuelle devant être mise en place dans le cadre d’un financement de projets. En outre, Maître Djenaoussine et Maître Allam ont pris le temps de répondre aux questions des étudiants, tant sur le financement de projets que sur la profession d’avocat en général.

Maître Jonathan Djenaoussine a co-fondé le cabinet Friedland en 2020. Il intervient principalement en conseil et contentieux des affaires et a développé une expertise particulière en droit bancaire et financier. Il a également développé une pratique dédiée aux entreprises opérant dans les Etats membres de l’OHADA.

Maître Yassine Allam est Associate au sein du bureau londonien du cabinet Gide Loyrette Nouel et Docteur en droit. Il a développé une expertise en financements structurés.

Séminaire sur les IPO – Maître Audrey Viros, Fidal

Maître Audrey Viros est intervenue auprès des étudiants du Master 2 dans le cadre du cours de Droit des marchés financiers dispensé par Monsieur Bruno Zabala afin de leur présenter les introductions en bourse. Après une brève présentation des conditions d’admission sur les marchés d’Euronext Paris, ainsi que des différents acteurs intervenant lors d’une introduction en bourse, Maître Viros a détaillé les différentes étapes de la cotation sur le marché tant au niveau de la documentation contractuelle à établir que d’un point de vue marketing. Maître Viros a plus particulièrement étudié avec la promotion du Master 2, au travers d’une opération ayant eu lieu récemment, la structure du document universel ainsi que la note d’opération établie à l’occasion de l’introduction en bourse d’actions nouvelles.

Maître Audrey Viros est avocate au sein du pôle Droit boursier du bureau parisien du cabinet Fidal. Elle conseille les sociétés cotées aussi bien sur Euronext que sur Euronext Growth dans le cadre de leurs opérations. Elle les accompagne également sur les problématiques de gouvernance, de communication financière, d’actionnariat des dirigeants et des salariés ainsi que dans la préparation de leurs assemblées générales. Maître Viros conseille également les sociétés non cotées, notamment dans le cadre de prises de participation.

Séminaires sur la supervision bancaire européenne – Monsieur Gabriel Mauger, Société Générale

Monsieur Gabriel Mauger est intervenu à deux reprises auprès des étudiants du Master 2 afin de leur présenter la supervision bancaire européenne. Plus précisément, lors du premier séminaire, Monsieur Mauger a présenté le cadre de la supervision bancaire et financière, notamment les grands modèles d’organisation de cette supervision ainsi que la notion d’Union bancaire et la structure de la réglementation bancaire européenne. Lors du second séminaire, Monsieur Mauger a analysé avec les étudiants le mécanisme de supervision unique prenant place dans le cadre de l’Union bancaire, en revenant tant sur le contexte de sa création que sur son organisation et ses missions.

Monsieur Gabriel Mauger est en charge des relations avec les superviseurs prudentiels au sein de la Société Générale. Monsieur Mauger intervient depuis plusieurs années auprès des étudiants du Master à l’occasion de séminaires portant tant sur les produits dérivés que sur la réglementation bancaire et financière.

Séminaire sur le Private Equity – Julien Princi, Amundi Private Equity Funds

Monsieur Julien Princi a dispensé un séminaire aux étudiants du Master 2 ayant pour thème le Private Equity (ou capital-investissement). Ce séminaire fut notamment l’occasion de revenir sur la notion de capital-investissement, les différentes politiques de capital-investissement (capital-risque, capital-développement, capital-retournement ou encore capital-transmission) ou encore la notion de fonds d’investissement afin de percevoir les avantages et inconvénients que la gestion de ces derniers présente.

Monsieur Julien Princi est senior legal advisor au sein de la filiale Amundi Private Equity Funds du groupe Amundi, dédiée aux activités de private equity du groupe.

Séminaire sur les sûretés – Monsieur Antoine Kicilinska, Société Générale

Monsieur Antoine Kicilinska est intervenu auprès des promotions du Master 1 et du Master 2 dans le cadre d’un séminaire visant à apporter un regard pratique aux sûretés. Cette approche a permis aux étudiants du Master 2, d’une part, d’apprécier l’intérêt et la typologie des différentes sûretés en vue de leurs stages et, d’autre part, aux étudiants du Master 1 de mettre en œuvre les enseignements suivis au cours de cette année universitaire. Par ailleurs, pleinement impliqué dans l’élaboration de la réforme du droit des sûretés en tant que Lead Lawyer Group, Monsieur Antoine Kicilinska a profité de cette intervention pour livrer aux étudiants les points-clés de la réforme à venir.

Monsieur Antoine Kicilinska est Juriste financier chez Société Générale au sein du département Banque de détail France et droit immobilier. Il a été désigné Lead Lawyer Group pour la réforme du droit des sûretés à venir. Monsieur Kicilinska est également un ancien étudiant du Master Droit bancaire et financier du Mans.

Séminaire sur la legal opinion – Maître Grégory Minne et Maître Nicolas Tintanne, Arendt & Medernach, Maître Benjamin Guilleminot et Maître Benoît Fournier, CMS Francis Lefebvre Avocats

Maître Grégory Minne, Maître Nicolas Tintanne, Maître Benjamin Guilleminot et Maître Benoît Fournier ont dispensé un séminaire aux étudiants de la promotion du Master 2 portant sur la legal opinion. Thématique traditionnellement peu étudiée lors du cursus universitaire, ce séminaire fut une occasion précieuse pour les étudiants de comprendre la structure d’un avis juridique, ses intérêts et sa portée. Cette présentation sous le double prisme de la pratique française, à travers le témoignage de Maîtres Fournier et Guilleminot, et de la pratique luxembourgeoise, détaillée par Maîtres Minne et Tintanne, fut d’autant plus enrichissante pour les étudiants.

Maître Grégory Minne est avocat associé au sein du cabinet luxembourgeois Arendt & Medernach où il exerce plus particulièrement dans le domaine bancaire et financier, intervenant sur tous types d’opérations de financement, comme le financement immobilier, le financement aéronautique, le financement ferroviaire et naval notamment. Il conseille également ses clients sur des problématiques juridiques relevant du droit international privé.

Maître Nicolas Tintanne est senior associate au sein des départements « Bank Lending & Structured Finance » et « Commercial & Insolvency » du cabinet luxembourgeois Arendt & Medernach. Spécialisé dans le domaine bancaire et financier, il intervient notamment dans le cadre de financements d’acquisition, financements aériens et maritimes, financements de fonds, financements immobiliers.

Maître Benjamin Guilleminot est counsel au sein du cabinet CMS Francis Lefevbre Avocats et est responsable du pôle Financements structurés. Il conseille et assiste les établissements de crédit sur tous types d’opérations de financement.

Maître Benoît Fournier est avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefevbre Avocats où il conseille et assiste les établissements de crédit dans le cadre d’opérations de financement corporate, de financements d’acquisition, de financements immobiliers, de financements ENR ou de financements « distressed » notamment.

Séminaire sur la fiducie – Maître Alexandre Bordenave, CMS Francis Lefevbre Avocats, et Monsieur Antoine Arsac, BPCE Lease

Maître Alexandre Bordenave et Monsieur Antoine Arsac ont dispensé un séminaire aux étudiants du Master 2 portant sur la fiducie. Après être revenus sur la définition de la fiducie, les différents intervenants dans la fiducie, la structure d’un contrat de fiducie ainsi que les conditions de forme nécessaires à la constitution de celles-ci, Maître Bordenave et Monsieur Arsac ont analysé avec les étudiants le régime juridique de la fiducie et l’opportunité de son utilisation à titre de garantie. En outre, Monsieur Arsac et Maître Bordenave ont présenté aux étudiants les diverses hypothèses d’utilisation de la fiducie comme dans le cadre d’un financement d’actifs, d’une restructuration ou aux fins de sécurisation d’une opération de LBO notamment.

Maître Alexandre Bordenave est associé au sein du cabinet CMS Francis Lefevbre Avocats où il assiste les établissements financiers et leurs clients lors de la mise en place et la négociation d’opérations de titrisation et de financements structurés. Dans ce cadre, il a eu à plusieurs reprises l’occasion de mettre en place des fiducies.

Monsieur Antoine Arsac est Directeur juridique Corporate de BPCE Lease. Monsieur Arsac est Docteur en droit et a soutenu une thèse portant sur « La propriété fiduciaire : nature et régime ».

Séminaire sur les fonds propres et engagements éligibles bancaires – Pierre-André Destrée, Crédit Mutuel Arkea

Monsieur Pierre-André Destrée est intervenu auprès des étudiants du Master 2 dans le cadre d’un séminaire sur les fonds propres et engagements éligibles bancaires. Après un rappel des différentes réformes du système de résolution des établissements de crédit depuis le Règlement (UE) n°806/2014 du 15 juillet 2014, Monsieur Destrée a présenté l’obligation de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres et des engagements éligibles pesant sur les établissements de crédit puis le mécanisme de résolution, les instruments de renflouement interne et la hiérarchie des créanciers. Enfin, Monsieur Destrée a détaillé les caractéristiques des engagements éligibles ainsi que des fonds propres du Tier Two. En outre, Monsieur Destrée a pris le temps de répondre aux questions des étudiants.

Monsieur Pierre-André Destrée est responsable du département Corporate Finance – M&A au sein de la direction juridique du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Monsieur Destrée a rejoint l’équipe pédagogique du Master cette année.

Séminaire sur la conformité au sein d’un établissement bancaire – Madame Elsa Gallet et Madame Laëtitia Veverka, Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Madame Elsa Gallet et Madame Laëtitia Veverka sont intervenues auprès des étudiants du Master 2 dans le cadre d’un séminaire ayant pour thème « La conformmité au sein d’un établissment bancaire ». Après une rapide présentation du groupe Crédit Mutuel, Mesdames Gallet et Veverka ont présenté aux étudiants le mécanisme de supervision bancaire, la fonction conformité au sein d’un établissement de crédit, ses domaines (sécurité financière, pratiques commerciales et protection de la clientèle, protection des données personnelles, déontologie, éthique, lutte contre la corruption, prévention des conflits d’intérêts, intégrité des marchés…) ainsi que les différents outils au service de la conformité.

Madame Elsa Gallet est responsable conformité banque assurance au sein de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Madame Gallet est une ancienne étudiante du Master 2 Droit bancaire et financier du Mans.

Madame Laëtitia Veverka est directrice de la conformité et du contrôle permanent au sein de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.

Séminaire sur la supervision bancaire – Maître Sébastien Praicheux, DLA Piper

Maître Sébastien Praicheux a animé un séminaire auprès des étudiants du Master 2 ayant pour thématique la supervision bancaire. Maître Praicheux a d’abord détaillé les différents monopoles (bancaire, de services de paiement, de services d’investissement ou encore de services sur actifs numériques) avant de donner une définition des contrats financiers ainsi qu’un aperçu de la réglementation qui leur est applicable. Encore, Maître Praicheux a présenté les principaux apports du paquet MIF II ainsi que de la loi Pacte. En outre, Maître Praicheux a souligné l’importance du mécanisme de résolution bancaire ainsi que du rôle joué par les différentes autorités bancaires et financières françaises et européennes.

Maître Sébastien Praicheux est associé au sein du département Regulatory du cabinet DLA Piper. Il conseille l’ensemble des intervenants sur la réglementation bancaire et financière qui leur est applicable. Maître Praicheux intervient depuis plusieurs années auprès des étudiants du Master 2.

Séminaire sur le financement d’actifs– Maître Hortense Atthenont-Duret et Maître Yann Beckers, Stephenson Harwood

Maître Hortense Atthenont-Duret et Maître Yann Beckers ont échangé avec les étudiants du Master 2 dans le cadre d’un séminaire sur le financement d’actifs. Tout d’abord, Maître Atthenont-Duret a défini le financement d’actifs (principalement aérien et maritime) avant d’expliquer aux étudiants les différents schémas de financement mis en œuvre en pratique, du plus simple au plus élaboré (financement hypothécaire, création d’un Special Purpose Vehicle, insertion d’un contrat sous-jacent, intervention d’une ECA…). Ensuite, Maître Atthenont-Duret a souligné les spécificités documentaires du financement d’actifs, en ce compris les modalités de captation des revenus de l’actif et l’immatriculation de l’actif. En outre, Maître Atthenont-Duret a détaillé les singularités du crédit-bail fiscal. Maître Atthenont-Duret et Maître Beckers ont enfin pris le temps de répondre aux questions des étudiants portant tant sur le financement d’actifs que sur leurs parcours professionnels respectifs.

Maître Hortense Atthenont-Duret est senior associate au sein du bureau parisien du cabinet Stephenson Harwood. Elle est spécialisée dans le financement d’actifs (plus particulièrement aérien et maritime), le financement des exportations ainsi que dans l’industrie du transport.

Maître Yann Beckers est associé au sein du groupe Banque et Financement du bureau parisien du cabinet Stephenson Harwood. Il dispose d’une expertise spécifique en matière de financements structurés, d’acquisitions et immobiliers et de financements alternatifs (placements privés, affacturage, opérations de crédit-bail…).

Séminaire sur le financement de projet type concession ou PPP – Maître Danhoé Reddy-Girard, Gowling WLG

Maître Danhoé Reddy-Girard est intervenu auprès des étudiants du Master dans le cadre d’un séminaire sur le financement de projet type concession ou PPP. Ce séminaire fut l’occasion d’étudier les différentes parties intervenant dans un financement de projet, les différences entre les contrats pouvant être conclus avec la personne publique (marché de partenariat ou contrat de concession), l’intérêt d’auditer la bancabilité du projet afin de prévenir les risques de défaillance des débiteurs. Encore, ce séminaire permit aux étudiants de revenir sur les caractéristiques des crédits pouvant être consentis, les sûretés les garantissant ainsi que sur la structure du contrat intercréanciers.

Maître Danhoé Reddy-Girard est associé au sein du bureau parisien du cabinet Gowling WLG. Il dispose d’une expertise en matière de financements, intervenant tant en financement immobilier qu’en financement d’acquisition d’entreprise ou encore en financement de projet public et de personne publique.

Séminaire sur la pratique des avis juridiques en finance – Maître Virginie Barbier, Herbert Smith Freehills

Maître Virginie Barbier a animé un séminaire portant sur la legal opinion auprès des étudiants du Master 2. Ce séminaire permit aux étudiants de comprendre l’utilité d’une legal opinion dans le cadre d’une opération de financement, d’en appréhender le format (l’opinion juridique se structurant selon une forme particulière -contexte, champ d’application de la legal opinion, documents examinés, postulats, avis, réservés, observations le cas échéant et destinataires). Au terme de la présentation, Maître Barbier a pris le temps de répondre aux diverses questions des étudiants.

Maître Virginie Barbier est Personal Support Lawyer au sein de l’équipe Banque & Finance du bureau parisien du cabinet Herbert Smith Freehills. A ce titre, elle est notamment en charge du suivi de l’actualité juridique et de l’élaboration de tous les modèles de contrats de financement, ainsi que de la politique du département Banque & Finance au côté des associés. Maître Barbier intervient depuis plusieurs années auprès des étudiants.

Séminaire sur le financement participatif – Maître Catherine Stracchi et Maître Guillaume Dolidon, Dolidon Partners

Maître Catherine Stracchi et Maître Guillaume Dolidon sont intervenus auprès des étudiants du Master 2 dans le cadre d’un séminaire portant sur le financement participatif (aussi appelé « crowdfunding »). Après une présentation du contexte du financement participatif, Maître Stracchi et Maître Dolidon ont apporté des éléments de définition du crowfunding puis énuméré les professions intervenant dans ce type de financement. Enfin, Maîtres Stracchi et Dolidon ont détaillé le régime du financement participatif au regard de la réglementation sur les offres au public de titres financiers.

Maître Catherine Stracchi est avocate au sein de la pratique Corporate du cabinet Dolidon Partners, intervenant principalement en droit des sociétés, fusions-acquisitions, droit boursier et sur des opérations sur les marchés de capitaux, de restructuration et de financement de projets.

Maître Guillaume Dolidon est associé et fondateur du cabinet Dolidon Partners au sein duquel il intervient plus particulièrement dans le cadre d’opérations transactionnelles (corporate finance, fusions-acquisitions, droit boursier et marchés de capitaux) ou encore de contentieux qui s’y rapportent.